Dernière mise à jour : 18/11/24
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des services proposés sur le site coins-a-champignons.fr. En utilisant notre site et en effectuant un achat, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
1. Services proposés
Le site coins-a-champignons.fr propose l’accès à des cartes en ligne indiquant les zones propices à la cueillette des champignons. Les services incluent :
- L’achat d’un accès à des cartes spécifiques à une région ou un champignon.
- La consultation des cartes sur une plateforme en ligne.
Ces services sont disponibles exclusivement en ligne et accessibles après paiement.
2. Commande et processus d’achat
- Création d’un compte : L’utilisateur doit créer un compte pour passer commande.
- Choix des produits : L’utilisateur sélectionne les cartes ou abonnements souhaités.
- Paiement : La commande est validée après le règlement complet via les moyens de paiement proposés.
- Confirmation : Une confirmation par e-mail est envoyée une fois le paiement effectué.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
- Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
- coins-a-champignons.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif pour les commandes déjà passées.
4. Paiement
Le paiement des services s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
- Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement certifié.
- Aucune donnée bancaire n’est stockée sur notre site.
5. Livraison des services
- L’accès aux cartes commandées est accordé immédiatement après validation du paiement.
- Les cartes sont accessibles directement en ligne via votre compte utilisateur.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques immédiatement accessibles après achat.
Toutefois, si vous rencontrez un problème, vous pouvez nous contacter pour trouver une solution.
7. Responsabilité
- Exactitude des données : Bien que nous mettions tout en œuvre pour fournir des informations précises et à jour, nous ne garantissons pas l’exactitude des cartes.
- Utilisation des services : L’utilisateur est responsable de l’usage des informations fournies, notamment en ce qui concerne la réglementation locale sur la cueillette des champignons.
8. Propriété intellectuelle
Les cartes et contenus disponibles sur coins-a-champignons.fr sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
9. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible ici : [Lien vers la politique de confidentialité].
10. Modification des CGV
coins-a-champignons.fr se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le différend sera porté devant les tribunaux compétents.
